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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 juin 2015, 13-87592
...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Patrick X..., - La société Chapal, parties civiles, contre l'arrêt n° 284 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2013, qui, dans la procédure suivie contre Mme Élodie Y..., M. Franky Z... et Mme Patricia A..., des chefs d'escroquerie, faux et usage, dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 avril 2008, 07-12272
...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 23 novembre 2006 et les productions, que Mme X... a été blessée en chutant d'une échelle, alors qu'elle remontait du sous-sol de l'immeuble appartenant à M. Y..., son concubin ; qu'elle a assigné en réparation de son préjudice ce dernier et l'assureur de celui-ci, au titre d'un contrat...
