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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 décembre 2009, 08-14203 et suivant
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur -... ...Me Balat, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n D 08 14.203 et U 08 14.585 qui attaquent le même arrêt ; Statuant, tant sur les pourvois principaux formés par la société DGT services, la société Compagnie de navigation France Euro Tramp FRET, la société France Euro Tramp FRET et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 octobre 2008, 07-16934
...Me Balat, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 avril 2007, que la société Krupp Hazemag a confié à la société DGT Services, commissionnaire de transport, l'expédition d'une installation industrielle de broyage de phosphate à destination de la société de droit marocain Maroc Phosphore ; que des avaries ayant été signalées sur plusieurs caisses lors du déchargement, les frais de remise en état ont ét...
