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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 décembre 2023, 32300820

...Me Balat, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 820 F-D Pourvoi n° E 22-12.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 M. Z U, domicilié Adresse 3 Canada, a formé le pourvoi n° E 22-12.374 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par...

France | 14/12/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2023, 22-10589 et suivants

...Me Balat, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1001 F-D Pourvois n° Q 22-10.589 R 22-10.590 S 22-10.591 T 22-10.592 U 22-10.593 V 22-10.594 W 22-10.595 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 1°/ M. H N, domicilié Adresse 5, 2°/ M. M C...

France | 11/10/2023 | Chambre sociale
 
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