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ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Faits... ...Me Balat, Me Le Prado, SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 16-84.329 FS-P+B N° 2571 FAR 7 NOVEMBRE 2017 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu...

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait d'une lettre de l'architecte de l'immeuble au syndic du 8 décembre 2004 que cet architecte avait effectué une visite de l'appartement X... au moment où la société Saint-Bon Rénovation procédait à la réfection des installations sanitaires et qu'il indiquait que les installations antérieures mises à nu...

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Nîmes, 15 avril 2008 et 3 mars 2009, que M. X... a vendu un bateau à moteur destiné à la pêche et à la promenade à M. Y..., les essais et livraison étant prévus et réalisés le 8 juin 2003 ; que le même jour, lors de sa première sortie, le bateau a subi une explosion, dans laquelle M. Y... a été blessé ; que M. X... avait souscrit un contrat d'assurance "navigation de plaisance" auprès de la sociét...