Recherche de avec pour avocat Me Balat, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juillet 2013, 12-20635
...Me Balat, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Newnet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mutuelles du Mans assurances, la société Etanchisol, la société Aspect Déco, la société Ar Déco Intérieur ARDI et la société Blanc et.Denis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 janvier 2012, que la société Newnet, propriétaire d'un terrain, a vendu des millièmes de copropriét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 janvier 2013, 11-22340
...Me Balat, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité des pourvois principal et incident, contestée par la défense ; Vu l'article 380-1 du code de procédure civile ; Attendu que la décision de sursis à statuer rendue en dernier ressort ne peut être attaquée par la voie du pourvoi en cassation que pour violation de la règle de droit gouvernant le sursis à statuer ou en cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 juin 2011, que M. X..., en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 novembre 2010, 09-87375
ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice certain - Perte d'une chance - Définition ACTION CIVILE - Fondement - Infraction - Homicide ou... ...Me Balat, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Stéphane X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Marion X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 15 septembre 2009, qui l'a débouté de ses...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 octobre 2009, 08-20173
...Me Balat, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Comme chez soi de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre M. X..., ès qualités, la SCI Christina immobilier et la société Arcobaleno ; Sur la déchéance du pourvoi formé par M. Y..., ès qualités : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que M. Y..., ès qualités, s'est pourvu en cassation le 6 octobre 2008 contre l'arrêt rendu par la cour...
