| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 avril 2023, 21-16838
...Me Balat, Me Laurent Goldman...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Désistement Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° M 21-16.838 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme K épouse N. Admission au bureu d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juin 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 AVRIL...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 mars 2023, 21-83155
...Me Balat, Me Laurent Goldman, SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 21-83.155 F-D N° 00346 MAS2 22 MARS 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 MARS 2023 MM. E P, F U, K H, et I M ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 26 novembre 2019, qui a condamné, le premier, pour association de malfaiteurs et blanchiment...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 janvier 2022, 20-87252
...Me Balat, Me Laurent Goldman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 20-87.252 F-D N° 00024 SM12 5 JANVIER 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2022 M. G U a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Marne, en date du 12 novembre 2020, qui, pour tentative de meurtre aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire. Par arrêt distinct, la cour a...