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...Me Balat, Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 3 mars 2015 que la société des Iles est titulaire d'un bail commercial portant sur un local appartenant à la SCI Alda ; que, le 2 septembre 2009, ayant constaté que la société Le Comptoir du Moulleau occupait les lieux, la bailleresse a délivré à la société des Iles une mise en demeure, visant la clause résolutoire...

...Me Balat, Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 février 2009, que la société DP impression la société DP, assurée au titre d'un contrat multirisque professionnel auprès de la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France Iard la société Axa, locataire, dans un immeuble en copropriété, d'un local commercial appartenant à la société civile immobilière du 94...