Recherche de avec pour avocat Me Balat, Me Bertrand, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2014, 13-23986
CHOSE JUGEE - Etendue - Dispositif - Portée CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine - Etendue - Détermination - Portée Méconnaît... ...Me Balat, Me Bertrand, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Maviflex que sur le pourvoi incident relevé par la société Gewiss France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, rendu sur renvoi après cassation Chambre commerciale, financière et économique, 20 septembre 2011, pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 février 2013, 11-27139
UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement... ...Me Balat, Me Bertrand, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 juillet 2011, que la société Emilio Pucci la société Pucci, qui exerce ses activités dans le domaine de la création et de la distribution d'articles de prêt à porter et d'accessoires, a employé M. X... en qualité de directeur...
