La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me Balat - page 107

...Me Balat, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Désistement Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 471 F-D Pourvoi n° S 22-21.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUILLET 2023 La société NSO Assistance, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° S 22-21.447 contre le jugement rendu le 10 mars 2022 par le...

...Me Balat, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° M 21-21.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Pardes patrimoine, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° M 21-21.415 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles...

FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Victime de l'amiante - Demande d'indemnisation - Déficit fonctionnel... ...Me Balat, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 53, I, et 53, IV, de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 ; Attendu, selon le premier de ces textes, que la victime d'une maladie due à une exposition à l'amiante peut obtenir la réparation intégrale de ses préjudices ; que, selon le second, l'indemnisation due par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante doit tenir compte...

FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Victime de l'amiante - Victime non prise en charge au titre d'une... ...Me Balat, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 20 septembre 2016, que Mimouna Y..., dont l'époux était atteint d'une pathologie liée à l'amiante, et qui était au contact des vêtements de travail de celui-ci, qu'elle nettoyait, a présenté des plaques pleurales péricardiques, dont la présence a été diagnostiquée le 4 juin 2013 ; qu'une pathologie tumorale...

...Me Balat, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° J 22-11.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La société AZ Tours, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 22-11.297 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Respect des durées maximales de travail - Durée maximale... ...SARL Cabinet Briard, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FP6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 158 FS-B Pourvois n° B 21-22.809 C 21-22.994 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 I. La société Maîtres...

...Me Balat, SARL Gury Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° T 22-14.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-14.801 contre l'arrêt n° RG : 20/00022 rendu le 9 décembre 2021 par la cour...

...Me Balat, SARL Gury Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° U 22-14.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-14.802 contre l'arrêt n° RG : 20/00023 rendu le 9 décembre 2021 par la cour...

...Me Balat, SARL Gury Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 441 F-D Pourvoi n° R 22-14.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-14.799 contre l'arrêt n° RG : 20/00020 rendu le 9 décembre 2021 par la cour...

...Me Balat, SARL Gury Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° W 22-14.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-14.804 contre l'arrêt n° RG : 20/00025 rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Papeete chambre sociale, dans le litige...