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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MURUGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 juin 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503504 du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2016, M. B..., représenté par...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MURUGAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification en fixant le pays de destination ; elle demandait au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes à titre principal de lui...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MURUGAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 2013, sous le n° 13MA02111, présentée pour M. A...E...D..., demeurant..., par Me B...C... ; M. D...demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 26 avril 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 avril 2013 du préfet des Alpes-Maritimes lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MURUGAN...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2014, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400560 du 5 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 décembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son titre de séjour " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite en...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MURUGAN...Vu, enregistrée le 4 décembre 2012, la requête présentée pour Mme C...B...A..., demeurant ... par Me Murugan, avocate ; Mme B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202567 du 5 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2012 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 23 mai 2012...
