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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 01 décembre 2009, 08PA02586
...MURIAUX...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Muriaux ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801798-0802625/5 du 15 avril 2008 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 2006 du ministre de l'intérieur portant notification globale de l'ensemble des retraits de points de son permis de conduire et annulant ledit permis pour solde de points nul, ainsi qu'à l'annulation de chacun des retraits de points et de la décision à intervenir du préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02364
...MURIAUX...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 11 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour M. Edouard X et Mme Raymonde X, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504896/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2004 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté leur réclamation en date du 29 octobre 2004 tendant à être indemnisés de la spoliation de leurs biens à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02365
...MURIAUX...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour Mme Stella X, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504920/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2004 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa réclamation en date du 25 octobre 2004 tendant à être indemnisée de la spoliation de ses biens à la suite de l'accession...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02366
...MURIAUX...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 11 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour M. Honoré X, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504895/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 décembre 2004 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa réclamation en date du 22 octobre 2004 tendant à être indemnisé de la spoliation de ses biens à la suite de l'accession...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02367
...MURIAUX...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour M. Robert X, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0514429/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juillet 2005 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa réclamation en date du 24 juin 2005 tendant à être indemnisé de la spoliation de ses biens à la suite de l'accession à l'indépendance...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02368
...MURIAUX...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour M. Jean X et Mme Yvette Y épouse X, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0514431/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juillet 2005 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté leur réclamation en date du 24 juin 2005 tendant à être indemnisés de la spoliation de leurs biens à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02369
...MURIAUX...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour M. Marcel X, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504898/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2004 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa réclamation en date du 25 octobre 2004 tendant à être indemnisé de la spoliation de ses biens à la suite de l'accession...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02370
...MURIAUX...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour M. Alain X et Mme Ota Miriana X, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0423947/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juin 2003 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté leur réclamation en date du 21 mai 2003 tendant à être indemnisés de la spoliation de leurs biens à la suite...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02371
...MURIAUX...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour M. Mickaël X, venant aux droits de M. Jean-François X, son père décédé, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617277/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 septembre 2006 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa réclamation en date du 26 juillet 2006 tendant à être indemnisé de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 février 2009, 07PA02372
...MURIAUX...Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 juillet 2007 et les mémoires complémentaires, enregistrés le 11 octobre 2007 et le 28 janvier 2009, présentés pour Mme Marina Y épouse X, agissant au nom et pour le compte de la succession Y, élisant domicile ..., par Me Muriaux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0514433/6-3 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juillet 2005 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa réclamation en date du 24 juin 2005 tendant à être indemnisée de la...
