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...MUNOZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2009 sous le n°09BX01797, présentée pour M. Karen X demeurant ... par Me Munoz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900928 du 1er juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 février 2009 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêt...
...MUNOZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 février 2009, présentée pour Mme Khammalienne X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 janvier 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2009 du préfet des Deux-Sèvres décidant sa reconduite à la frontière, avec toutes conséquences de droit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 500 euros, en application des dispositions combinées des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 juin 2009, 08PA02991
...MUNOZ...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour Mme Zipki Y, demeurant 85 avenue Paul Vaillant Couturier à Bonneuil-sur-Marne 94380, par Me Munoz ; Mme Zipki Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800843/7 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2007 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou à défaut une autorisation...
...MUNOZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 octobre 2007, présentée pour M. Mohammed X demeurant ..., par Me Munoz ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07/286 en date du 6 septembre 2007 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 août 2006 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres lui a refusé un titre de séjour ; 2° de faire droit à sa demande ; ....................................................................................................................... Vu les autres...
...MUNOZ...Vu le recours enregistré le 21 mai 2008 au greffe de la cour, présenté par le PREFET DES DEUX-SEVRES ; Le PREFET DES DEUX-SEVRES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. Idir X, l'arrêté en date du 10 janvier 2008 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel M. X serait reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai ; 2° de rejeter la demande présentée...
...MUNOZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2008, présentée pour M. Abderrahmane X demeurant ..., par Me Munoz ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 062292 du 23 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2006 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 juillet 2006 ; 3° d'enjoindre, à titre principal, au préfet des Deux-Sèvres de lui délivrer, en application de l'article L. 911-1 du code de...
...MUNOZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 février 2008, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Munoz, avocat au barreau de Niort ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 novembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet des Deux-Sèvres en date du 10 juillet 2007 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet des Deux-Sèvres, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice...
...MUNOZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 octobre 2007 sous le n° 07BX02104, présentée pour M. Yves X demeurant ..., par Me Munoz, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700741 en date du 13 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 2007 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale », l'a invité à quitter le territoire français et a fixé le Cameroun comme pays de destination ; 2° d'annuler...
...MUNOZ...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Slimane X, demeurant ..., par Me Munoz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401895 en date du 6 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2004 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 mai 2004 ; - Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au...
