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...MOUTOUALLAGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020 l'informant qu'elle était redevable d'une somme de 5 877,57 euros au titre des majorations d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 5 877,57 euros et la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n° 2100783 du 4...

...MOUTOUALLAGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020 l'informant qu'elle était redevable d'une somme de 4 374,15 euros au titre des majorations d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période de novembre 2017 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 4 374,15 euros et la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n° 2100773 du 4...

...MOUTOUALLAGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020 l'informant qu'il était redevable d'une somme de 5 877,57 euros au titre des majorations d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 5 877,57 euros et la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n° 2100771 du 4 mai...

...MOUTOUALLAGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020 l'informant qu'elle était redevable d'une somme de 5 877,57 euros au titre des majorations d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 6 285,56 euros et la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n° 2100778 du 4...

...MOUTOUALLAGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020 l'informant qu'elle était redevable d'une somme de 5 877,57 euros au titre des majorations d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 5 877,57 euros et la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n° 2100768 du 4...

...MOUTOUALLAGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020 l'informant qu'il était redevable d'une somme de 2 941,21 euros au titre des majorations d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à août 2018, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 2 941,21 euros et la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n° 2100772 du 4 mai...

...MOUTOUALLAGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020 l'informant qu'il était redevable d'une somme de 14 389,03 euros au titre des majorations d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à mai 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 14 389,03 euros et la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n° 2100764 du 4 mai...

...MOUTOUALLAGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020 l'informant qu'il était redevable d'une somme de 5 626,50 euros au titre des majorations d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 5 626,50 euros et la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n° 2100775 du 4 mai...

135-02-04-03 Collectivités territoriales. - Commune. - Finances communales. - Recettes. ... ...MOUTOUALLAGUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fos-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 12 mai 2017 par laquelle le président du conseil de territoire Istres-Ouest-Provence de la métropole Aix-Marseille-Provence a réparti les crédits de la dotation d'investissement entre les communes de ce territoire, ainsi que la décision du 21 juillet 2017 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1706788 du 3...