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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Mouberi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1306500 du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays...

...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2106862 du 30 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, M. D... B..., représenté par Me Mouberi, avocat...

...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200866 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, le préfet de la région Guadeloupe demande...