Recherche de avec pour avocat MOUBERI dans la jurisprudence francophone - page 2
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...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2011, présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me Mouberi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101136 du 7 avril 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2011 du préfet du Loiret décidant sa reconduite à la frontière à destination du Cameroun ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 mars 2011 ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 février 2013, 12NT02478
...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2012, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 septembre 2012, présentés pour M. B... D..., demeurant..., par Me Mouberi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-1712 du 2 août 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2012 du préfet d'Eure-et-Loir en tant que celui-ci lui refuse la délivrance d'un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixe le pays de destination ; 2° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 octobre 2012, 11NT02027
...MOUBERI...Vu la requête enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour M. Nazaire X demeurant ..., par Me Mouberi avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2584 du 20 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 11 juin 2018, 17NT02509
...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeC... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 janvier 2015 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande de visa de long séjour. Par un jugement n° 1502738 du 8 juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2017, Mme C... D...épouseE..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 8 juin 2017 ; 2° d'annuler la décision de la commission...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 28 février 2017, 15PA03223
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1502429/5-1 du 25 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 28 avril 2011, 10PA03747
335-03-01-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. Procédure. ... ...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2010, présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002348/6 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 8 mars 2010 en tant que cet arrêté faisait obligation à M. Guyguy A de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par l'intéressé devant le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 septembre 2022, 21PA06343
...MOUBERI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2106256 du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 14 décembre 2021 et le 23 juillet 2022, M. D..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 janvier 2012, 11PA01942
...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2011, présentée pour M. Martin A, demeurant ..., par Me Mouberi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101554/9 en date du 8 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 22 décembre 2010 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et fixe le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 12 mars 2009, 08VE00231
...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Fidisa X, demeurant ..., par Me Mouberi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710085 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 août 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêté du 8 août 2007...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 mars 2013, 12PA04127
...MOUBERI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre et 19 novembre 2012, présentés pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109888/7 du 20 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 novembre 2011 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne...
