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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat MOUBERI - page 5

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 décembre 2009, 08VE04100

...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 décembre 2008 et en original le 20 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Ambravady A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Mouberi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807920 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...

France | 29/12/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 01 octobre 2009, 08VE02671

...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. X Pierre Junior X, demeurant ..., par Me Mouberi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805864 du 03 juillet 2008 par laquelle le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté pour...

France | 01/10/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 12 mars 2009, 08VE00231

...MOUBERI...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Fidisa X, demeurant ..., par Me Mouberi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710085 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 août 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêté du 8 août 2007...

France | 12/03/2009 | 5ème chambre
 
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