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| ...MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 1989 et 1990 et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2 de prononcer la décharge de ces impositions ; 3 de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement ; 4 de...
...MOREAU...Vu la requête enregistrée le 7 novembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour M. Jean-Luc X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 19 octobre 2000 rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 à 1993 et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; - de lui accorder la décharge desdites impositions ; - de prononcer le sursis...
...MOREAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 11 juin 2001, présentée pour M. Luc X, demeurant 2 rue de l'Eglise à Sainte-Terre 33350 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3° de surseoir à l'exécution...
...MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2000 sous le n°001319, présentée pour M. Jean Bernard X, élisant domicile ... par Me Moreau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 avril 2000 par laquelle le magistrat délégué du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes Maritimes en date du 29 janvier 1998, prononçant son exclusion définitive du revenu de remplacement ainsi que de la décision de rejet de son recours gracieux en date du 6 avril 1998 et de la...
...MOREAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2000, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par Me Moreau ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1987 et 1988 et de leur accorder le sursis à exécution dudit jugement ; - de faire droit à leurs demandes de première instance et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise pour...
...MOREAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2000, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Moreau ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1987 et 1988 et de leur accorder le sursis à exécution dudit jugement ; - de faire droit à leurs demandes de première instance et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise...
...MOREAU...Vu la requête et les mémoires, enregistrés respectivement les 22 mai et 23 novembre 2000 au greffe de la cour, présentés pour Mme Aude X, demeurant ..., par Me B. Moreau, avocat à la cour de Bordeaux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1990 au 5 août 1991 par avis de mise en recouvrement du 19 novembre 1992 ; 2° de faire droit à la demande présentée devant le tribunal administratif...
...MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2001, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Moreau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982367-991677 du 28 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des pénalités de mauvaise foi dont a été assorti le complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er mars 1991 au 28 février 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 F 762,25 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...MOREAU...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Francis X, élisant domicile à ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 dans les rôles de la commune de Bretagne de Marsan mises en recouvrement le 31 juillet 1997 et des pénalités y afférentes ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 5 000 F au titre de l'application des...
...MOREAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 4 et 30 mai 2001 au greffe de la Cour, présentés pour Mme Hélène X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 ainsi que de la majoration de 40 % y afférente ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées et de la majoration y afférente ; 3° de condamner...
