Recherche de avec pour avocat MORAINE dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP LE ROUX BRIN MORAINE...Vu la requête enregistrée le 9 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02740, présentée par la SCP Le Roux-Brin, avocat, pour M. Jean-Claude X, élisant domicile, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00 3124 et 00 3125 en date du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 16 mai 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait de trois points de son permis de conduire à raison d'un infraction au code de la route commise le 4 novembre...

...MORAINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 et le 11 août 1999 sous le n° 99MA01543, présentée pour M. Lionel X, demeurant ... , par Me Moraire, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 20 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à sa réintégration dans les fonctions de directeur de théâtre municipal, à son reclassement dans le grade d'attaché et à la condamnation de la commune à lui verser la somme de 1.092.030,60 F, et à réparer son préjudice de carrière ; Classement CNIJ : 54-01-08-01 C...