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...MONROZIES...Vu la requête enregistrée le 7 juin 2005 au greffe de la cour, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par Me Ducomte, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté partiellement sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2001 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège l'a placée en congé sans traitement du 1er février 1998 au 11 mars 2001 et l'a suspendue de ses fonctions à compter du 12 mars 2001, à l'annulation de la décision résultant de la lettre du 9 mars 2001...
...MONROZIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2004 sous le n°04BX01379, présentée pour la SOCIETE MAS ENTREPRISE GENERALE, société anonyme, dont le siège est 25 avenue de l'Europe à Pau 64000, par Me Monrozies ; La SOCIETE MAS ENTREPRISE GENERALE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01/1949 du 13 mai 2004 du Tribunal administratif de Toulouse en tant que celui-ci a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme totale de 242 807,52 euros au titre du décompte final du marché, signé le 13 mars 1998, portant sur le lot n°1...
...MONROZIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 octobre 2005, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, dont le siège est sis Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie à Toulouse, représenté par son directeur général en exercice, par Me Monroziès ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Toulouse n° 0000221 et 0202944 du 31 août 2005, en tant qu'il l'a condamné à verser à Mme Claudette X une indemnité de 5000 euros, tous intérêts compris, en réparation des conséquences dommageables du retard mis dans le...
...MONROZIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 2003, présentée pour la SOCIETE ENTREPRISE MAS représentant LE GROUPEMENT MAS ETE, dont le siège est situé 25, avenue de l'Europe BP 9089 à Pau Cedex 9 64051, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Monrozies ; La SOCIETE ENTREPRISE MAS demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 27 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse du 26 février 1999 portant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 27 juin 2006, 04PA01598
...MONROZIES...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2004, présentée pour M. Mohammed X élisant domicile ... par Me Monrozies ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 17 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 avril 2002 du directeur de l'établissement administratif et technique du service des armées lui infligeant un avertissement et à la condamnation de l'État à lui payer 30 000 euros à titre de dommages intérêts et 1 600 euros au titre des frais irrépétibles ; - d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2002 par...
...MONROZIES...Vu la requête enregistrée le 8 septembre 2003, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Monrozies ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental de l'équipement de la Haute-Garonne a refusé de revaloriser son traitement en application du décret n° 99-749 du 26 août 1999 et de l'arrêté du 4 janvier 2000 et de lui verser les rappels de traitement résultant de cette revalorisation avec intérêts au taux légal et...
...MONROZIES...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2003, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Monrozies ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental de l'équipement de la Haute-Garonne a refusé de revaloriser son traitement en application du décret n° 99-749 du 26 août 1999 et de l'arrêté du 4 janvier 2000 et de lui verser les rappels de traitement résultant de cette revalorisation avec intérêts au taux légal et...
...MONROZIES...Vu la requête enregistrée le 8 septembre 2003, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Monrozies ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental de l'équipement de la Haute-Garonne a refusé de revaloriser son traitement en application du décret n° 99-749 du 26 août 1999 et de l'arrêté du 4 janvier 2000 et de lui verser les rappels de traitement résultant de cette revalorisation avec intérêts au taux légal et...
...MONROZIES...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2003, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par Me Monrozies ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/1932 du 5 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 314 575,28 francs 47 895,71 euros, ainsi que les intérêts au taux légal dus sur cette somme à compter du 15 janvier 1999 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 226 964,41 francs 34 601,26 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 1999 et la somme de 1 000...
...MONROZIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2003, présentée pour M. Xavier X, domicilié ..., par Me Monrozies ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commune de Toulouse a refusé de lui verser une indemnité de 2 500 000 F 381 122,54 euros et, d'autre part, à la condamnation de la commune à lui verser cette somme ; 2° de condamner la commune de Toulouse à lui verser une indemnité de 527 586,40 euros avec intérêts...
