Recherche de avec pour avocat MM. Copper-Royer, Vuitton (arret n° 1), la SCP Desache et Gatineau, la SCP Vier et Barthelemy (arret n° . dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 juin 1989, 87-18255
CASSATION - Décisions susceptibles - Décisions insusceptibles de pourvoi immédiat - Décision statuant sur un incident de procédure - Décision... ...Avocats :MM. Copper-Royer, Vuitton arrêt n° 1, la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Vier et...Sur la recevabilité du pourvoi après avis donné aux parties : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par l'ordonnance attaquée, le premier président de la cour d'appel Reims, 16 septembre 1987 s'est borné à statuer...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 juin 1989, 87-20123
CASSATION - Décisions susceptibles - Décisions insusceptibles de pourvoi immédiat - Décision statuant sur un incident de procédure - Décision... ...Avocats :MM. Copper-Royer, Vuitton arrêt n° 1, la SCP Desaché et Gatineau, la SCP Vier et...Sur la recevabilité du pourvoi, après avis donné aux parties : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans l'ordonnance attaquée, le premier président de la cour d'appel Douai, 27 novembre 1987 s'est borné à statuer...
