Recherche de avec pour avocat MM. Choucroy, Boulloche, Parmentier. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mars 1994, 92-11996
1° CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente - Vendeur - Garantie - Garantie décennale - Travaux de rénovation - " Existants... ...Avocats : la SCP Boré et Xavier, MM. Choucroy, Boulloche, Parmentier, Foussard, Roger....Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 novembre 1991, que la société Sogebor, assurée par la compagnie Abeille Paix, a, pour le vendre en cours de travaux, fait rénover, en 1980, un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, avec la participation de la société Di Giulio, entreprise générale, par la suite en règlement judiciaire, assurée par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 1991, 89-12535
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Gros ouvrages - Malfaçons... ...Avocats :MM. Choucroy, Boulloche, Parmentier..... Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 décembre 1988, que la société civile immobilière Paris Bois de Vincennes SCI a fait construire en 1974 un immeuble à usage d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, avec le concours de la société Sachet-Brulet, pour le gros oeuvre, et de l'entreprise Maille, pour l'étanchéité ; que des désordres...
