Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MM. Capron et Bouthors . dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre mixte, 14 février 2003, 00-19423 et suivant

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Clause instituant un préalable obligatoire de conciliation . PRESCRIPTION CIVILE -... ...MM. Capron et Bouthors....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 00-19.423 et n° P 00-19.424 ; Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de ses pourvois, en ce qu'ils sont dirigés contre les sociétés Sygma Banque et Banque populaire industrielle et commerciale ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués...

France | 14/02/2003 | Chambre mixte

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 mars 1988, 87-12007

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Conditions - Compétence du Tribunal étranger - Choix n'ayant pas... ...Avocats :MM. Capron et Bouthors ....Sur le premier moyen : Vu l'article 1er, a, de la convention franco-algérienne du 27 août 1964, ensemble les principes qui régissent la compétence juridictionnelle internationale ; Attendu qu'aux termes du texte susvisé, la compétence de la juridiction saisie doit être appréciée selon les règles concernant les conflits de compétence admises dans l'Etat où la décision doit être exécutée ; que, comme c'est le cas en...

France | 01/03/1988 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award