Recherche de avec pour avocat MM. Ancel (arrets n°s 1 et 2), Ricard (arret n° 1), Mme Baraduc-Benabent (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 février 1991, 89-15600
ETAT - Agent de l'Etat - Accident - Accident de service - Accident causé par un véhicule appartenant à l'Etat - Recours de la victime contre... ...Avocats :MM. Ancel arrêts n°s 1 et 2, Ricard arrêt n° 1, Mme Baraduc-Bénabent arrêt n° 2....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Paris, 3 mai 1989, que M. X..., fonctionnaire de police, a été blessé au cours d'un accident de la circulation, étant passager en service du véhicule de M. Y..., agent de l'Etat ; qu'il...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 février 1991, 89-18290
ETAT - Agent de l'Etat - Accident - Accident de service - Accident causé par un véhicule appartenant à l'Etat - Recours de la victime contre... ...Avocats :MM. Ancel arrêts n°s 1 et 2, Ricard arrêt n° 1, Mme Baraduc-Bénabent arrêt n° 2....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Paris, 10 juillet 1989, que Mme X..., inspecteur divisionnaire de la Santé, fut blessée dans la cour du ministère des Affaires sociales et de l'emploi par un véhicule de cette...
