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ASSURANCE DE PERSONNES - Règles générales - Assurance de groupe - Souscripteur - Obligations - Information de l'assuré - Remise au... ...Avocats :MM. Ancel, Cossa ....Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la compagnie La France ; . Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société anonyme Sogec X... a présenté le 31 mars 1982 une demande d'adhésion à un système d'assurance proposé par le groupe Mornay aux membres de l'association " caisse générale interprofessionnelle des cadres " et souscrit par ce groupe auprès de la compagnie d'assurances " La France " ; que la demande d'adhésion, qui...