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48-01-02-03-01 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Conditions d'octroi d'une pension. Imputabilité. Lien de... ...MLADENOVA MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal des pensions militaires de l'Isère d'annuler la décision du 21 juillet 2017, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et de lui reconnaître un droit à pension pour infirmité de gonalgie bilatérale. Par un jugement n° 17/8 du 12 juin 2019, le tribunal des pensions militaires a rejeté sa...

03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ... ...MLADENOVA MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. J... C... et Me A... K..., en sa qualité de mandataire judiciaire de M. C..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 12 mai 2014 par laquelle la directrice départementale des territoires de l'Isère a suspendu le versement de la bonification de deux prêts qui avaient été accordés à M. C... et a procédé à leur déclassement ainsi qu'au recouvrement de la bonification acquise, ensemble la décision du 22...

60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...MLADENOVA MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° de condamner solidairement Réseau ferré de France RFF et la Société nationale des chemins de fer français à leur verser des indemnités d'un montant total de 259 035,82 euros, dans le dernier état de leurs écritures, en réparation des dommages causés par la réalisation de travaux publics et par la présence et le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 avril 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par une ordonnance n° 1406350 du 25 novembre 2014, un vice-président du tribunal...

30-02-02-02-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui payer les sommes : - de 4 768,92 euros en paiement d'heures supplémentaires effectuées de nuit ; - de 4 768,92 euros au titre de la majoration d'heures supplémentaires effectuées la nuit ; - de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice subi en raison du non respect du temps de...

30-02-02-02-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui payer les sommes : - de 8 926,44 euros en paiement d'heures supplémentaires effectuées de nuit ; - de 8 926,44 euros au titre de la majoration d'heures supplémentaires effectuées la nuit ; - de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice subi en raison du non respect du temps de...

30-02-02-02-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui payer les sommes : - de 4 689,36 euros en paiement d'heures supplémentaires effectuées de nuit ; - de 4 689,36 euros au titre de la majoration d'heures supplémentaires effectuées la nuit ; - de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice subi en raison du non respect du temps de...

30-02-02-02-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui payer les sommes : - de 9 721,26 euros en paiement d'heures supplémentaires effectuées de nuit ; - de 9 721,26 euros au titre de la majoration d'heures supplémentaires effectuées la nuit ; - de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice subi en raison du non respect du temps de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 24 octobre 2013, par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement nos 1402324 - 1402338, en date du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande, ainsi que celle...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 24 octobre 2013, par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement nos 1402324 - 1402338, en date du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande, ainsi que...