Recherche de avec pour avocat MISSON L. dans la jurisprudence francophone
...PALAO R. ; MISSON L. ; RAVAZ C....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS DE SPORTIFS FNASS ET AUTRES c. FRANCE Requêtes nos 48151/11 et 77769/13 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 29 mai 2018 STRASBOURG 18 janvier 2018 DÉFINITIF 18/04/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs FNASS et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme...
| CEDH, AFFAIRE GENGOUX c. BELGIQUE, 2017, 001-170386
...MISSON L....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GENGOUX c. BELGIQUE Requête no 76512/11 ARRÊT STRASBOURG 17 janvier 2017 DÉFINITIF 17/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gengoux c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE FRAUMENS c. FRANCE, 2013, 001-115856
...MISSON L....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE FRAUMENS c. FRANCE Requête no 30010/10 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 10/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fraumens c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en...
