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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée, en télécopie, le 1er juin 2011, sous le n° 11BX01340, et en original le 9 juin 2011 présentée pour M. Mamadou Djibril A, demeurant au Centre d'accueil, d'information et d'orientation CAIO 6 rue du Noviciat à Bordeaux cedex 33080 ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004269 du 3 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 16 août 2010 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre...
60-04-01-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère spécial et anormal du préjudice. Préjudice présentant... ...SCP VAN MARIS - DUPONCHELLE - MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Maurice A, demeurant ..., par la SCP Van Maris, Duponchelle, Missiaen, avocats ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800014 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Valéry-sur-Somme à leur...
335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. ... ...MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2011 par télécopie, régularisée le 20 janvier 2011, sous le n° 11BX00201, présentée pour M. Zakaryae A demeurant chez Mme Rachida B ..., par Me Missiaen, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004401 en date du 14 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2010 par lequel le préfet de...
...SCP VAN MARIS - DUPONCHELLE - MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 juillet 2009, présentée pour M. Jean-Marie A, demeurant 1, route d'Arry à Rue 80120, par la SCP Van Maris, Duponchelle, Missiaen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702538 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mme B, l'arrêté en date du 27 février 2007 par lequel le maire de la commune de Rue lui a délivré un permis de construire tendant à l'extension d'un bâtiment sis ... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B devant le...
...SCP VAN MARIS - DUPONCHELLE - MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 septembre 2009, présentée pour la SARL AMBULANCES DU MARQUENTERRE, dont le siège est 1 route de Canteraine à Rue 80120, représentée par son gérant, par la SCP Van Maris, Duponchelle, Missiaen ; la SARL AMBULANCES DU MARQUENTERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601016 du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier d'Abbeville à lui verser la somme de 5 939,94 euros qu'elle estime insuffisante au titre du règlement des prestations de...
...MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 novembre 2009, présentée pour Mlle Marian X, demeurant CAIO, 6 rue du Noviciat à Bordeaux 33080, par Me Missiaen ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902729 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 15 avril 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant la Sierra Leone comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...
...MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2008 sous le n° 08BX01703, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; Le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801519 en date du 23 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté en date du 14 février 2008 par lequel il a refusé d'admettre Mme Zakia au séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à défaut de quoi elle s'exposerait à être d'office reconduite à la frontière à destination du Maroc ; 2° de rejeter la demande présentée...
...MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2009, présentée pour M. Adel X élisant domicile chez son avocat Me Missiaen, 121 cours d'Alsace-Lorraine à Bordeaux 33000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 16 mai 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre...
...MISSIAEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2007, sous le n° 07BX00401 présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Missiaen, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601270 du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 31 janvier 2006 en ce qu'il a refusé de lui accorder le titre de séjour qu'il sollicitait afin d'exercer l'activité de vendeur-colporteur de presse ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de condamner l'Etat à verser une...
...MISSIAEN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2007, présentée pour Mme Maryse X, demeurant ..., par Me Patricia Missiaen, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 20 décembre 2006, en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Bordeaux du 5 juillet 2002 mettant fin à ses fonctions et à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 166 941,72 € en réparation de son préjudice ; 2° d'annuler la décision du 5 juillet 2002 et celle du 23 mars 2004...
