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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 12 mai 2020, 19BX04072

48-01-02 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Conditions d'octroi d'une pension. 48-01-08 Pensions.... ...MISCHLER BLANDINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Bordeaux d'annuler la décision du 6 juillet 2010 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'obtention d'une pension militaire d'invalidité au titre d'infirmités contractées en Indochine. Par un jugement n° RG 11/00071 du 24 juillet 2013, le tribunal des pensions de Bordeaux a rejeté sa...

France | 12/05/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 29 mai 2018, 16BX04048

36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Démission. ... ...MISCHLER BLANDINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Tardieu a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 6 mai 2013 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande de réintégration dans la fonction publique. Par jugement n° 1401723 du 2 novembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 décembre 2016, 1er septembre...

France | 29/05/2018 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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