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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 10 février 2015, 14MA01506

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MIGNEN-HERREMAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er avril 2014 et régularisée par courrier le 4 avril suivant, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1400446 en date du 3 mars 2014 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...

France | 10/02/2015 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 07 novembre 2013, 11MA01547

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MIGNEN-HERREMAN...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100082 du 22 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 décembre 2010, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la...

France | 07/11/2013 | 2ème chambre - formation à 3
 
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