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| 19-04-01-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Enfants à charge et... ...MICHOTTE...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901356 du 14 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge desdites...
19-04-01-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Enfants à charge et... ...MICHOTTE...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour MmeD... A..., demeurant..., par Me C... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901355, 0903445 du 14 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005, 2006 et 2007 et, d'autre...
...MICHOTTE...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Marius X et Mme Anne-Marie Y, élisant domicile ..., et par la SCI LE MAS DES OLIVIERS, dont le siège est ..., par Me Michotte ; M. Marius X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-02472, en date du 6 juin 2002, par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande présentée par M. X et Mme Y tendant à l'annulation de la décision, en date du 17 mai 1999, par laquelle le maire de Varages a déclaré irrecevable le dossier de déclaration de travaux qu'ils avaient déposé, relatif...
