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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 29 mai 2006, 04NC00929
...SIMMONET - METZGER...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2004, présentée pour M. Maurice X, élisant domicile ..., par Me Wedrychowski, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204306 du 1er septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 novembre 2002 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 25 juin 2002, et autorisé son licenciement ; 2° d'annuler la décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 500 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2006, 03NC00046
...SIMONNET - METZGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2003 sous le n° 03NC00046, complétée par un mémoire enregistré le 12 mai 2003, présentée pour la CLINIQUE DE L'ORANGERIE, agissant par son représentant légal, ayant son siège ... 67040, par Me Y..., avocat ; La CLINIQUE DE L'ORANGERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-00517 en date du 19 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 16 décembre 1998 par laquelle la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation...
...GENIN, HOFFMANN, PIETERS-FIMBEL, METZGER, HUM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2003, complétée par un mémoire enregistré le 9 septembre 2005, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Hoffmann avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-00582 en date du 11 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que le cercle mixte de Bitche camp soit déclaré responsable de ne lui avoir pas constitué un fonds de retraite complémentaire et à ce que soit ordonnée une expertise afin de déterminer la différence entre son revenu...
...SCP GENIN, HOFFMANN, PIETERS-FIMBEL, METZGER, HUM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2001, complétée par un mémoire enregistré le 16 octobre 2001, présentée pour le SYNDICAT DES EAUX DE SCHWEYEN LOUTZVILLER, représenté par son président régulièrement habilité par une délibération de son comité-directeur en date du 7 mai 2001, dont le siège est Mairie à Schweyen 57720, par Me Y..., de la SCP Y..., Hoffmann, Pieters-Fimbel, Metzger, Hum, avocat ; le SYNDICAT DES EAUX DE SCHWEYEN LOUTZVILLER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602971 en date du 20 mars 2001 par lequel le Tribunal...
...SIMONNET - METZGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 2002, complétée par les mémoires enregistrés les 7 octobre 2002 et 15 décembre 2003, présentée pour la SOCIETE PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL dont le siège est fixé ..., représenté par Me François Simmonet, avocat ; La SOCIETE PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001396-1 en date du 19 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal ordonne opposition à un commandement de payer émis le 13 avril 2000 pour un montant de 12 615,66 Frs...
...GENIN - HOFFMANN - PIETERS-FIMBEL - METZGER - HUM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 octobre 2001, complétée par mémoires enregistrés les 19 novembre 2001, 18 février et 27 juin 2002, présentée pour M. Azzedine X, élisant domicile ..., par Mes Genin et associés, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Bas-Rhin en date du 18 octobre 2000 refusant de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner...
...CABINET GENIN, HOFFMANN, PIETERS-FIMBEL, METZGER et HUM...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2002 sous le n° 02NC00070, présentée pour la S.C.E.A. AGRIKARLE représentée par sa gérante, Mme Nicole Y..., ayant son siège Ferme d'Olferding à Gros Rederching 57410 par Maître Bertrand X..., avocat ; La S.C.E.A. AGRIKARLE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 27 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 avril 2001 du ministre de l'agriculture et de la pêche, confirmant la décision de la direction...
...METZGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 octobre 2000 sous le n° 00NC01384, présentée pour M. et Mme Amor X, demeurant chez M. Rachid X, ..., par Me Meztger, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 14 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes dirigées, d'une part, contre les décisions du préfet du Bas-Rhin en date du 5 janvier 1999 rejetant leurs demandes de carte de résident et les invitant à quitter le territoire dans un délai d'un mois et tendant, d'autre part, à ce que soit ordonné la délivrance des titres de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 15 mai 2003, 99NC02263
...METZGER...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR enregistré au greffe de la Cour le 18 octobre 1999 ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 7 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé son arrêté en date du 14 janvier 1999 prononçant l'expulsion de M. Y ; 2° - de rejeter la demande présentée par M. Y devant le tribunal administratif de Nancy ; ............................................................................................... Vu le jugement attaqué ; Code : C Classement CNIJ : 335-02 Vu les pièces desquelles il résulte que la requête a ét...
