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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 23BX00535
...METTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2101642 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M. A..., représenté par Me Metton, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 22...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 15 mars 2018, 15VE00792
36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ... ...METTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à lui verser la somme de 42 380 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, augmentée des intérêts courant à la date de sa réclamation préalable, capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts. Par un jugement n° 1204499 du 13 janvier 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
