Recherche de avec pour avocat MERTEN-LENTZ dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 23 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2011, 09VE01188
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2009, présentée pour la SOCIETE LE JARDIN DU VAL, dont le siège est 25, rue des Grives à Argenteuil 95100, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la SOCIETE LE JARDIN DU VAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503000 du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 pour un montant de 213 957 euros ; 2° de prononcer la restitution demandée ; 3° à titre subsidiaire, d'interroger...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2011, 09VE01690
...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour la société ALDI MARCHE ABLIS SARL VERSAILLES, dont le siège est ZAC de la Porte de l'ile de France à Ablis 78660, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la société ALDI MARCHE ABLIS SARL VERSAILLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504300 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 pour un montant de 2 306 952,21 euros ; 2° de prononcer la restitution demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 novembre 2011, 09VE01691
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...MERTEN-LENTZ...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE CM SUPERMARCHES SUD EST CMSSE, dont le siège est ZI route de Paris à Mondeville 14120, par Me Merten-Lentz, avocat à la Cour ; la SOCIETE CM SUPERMARCHES SUD EST CMSSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511436 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande qui aurait tendu à la...
