Recherche de avec pour avocat MERRIEN dans la jurisprudence francophone
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MERRIEN MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., épouse A... B..., a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2002516 du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2021, Mme D...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 09 décembre 2021, 21NC01240
66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de... ...MERRIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 31 mars 2015 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude physique. Par un jugement no 1503016 du 10 mai 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 17NC01694 du 25 juin 2019, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de Mme A..., annulé ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 octobre 2020, 18NC03526
60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...MERRIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme globale de 460 403 euros en raison des préjudices qu'il a subis du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 1702599 du 18 octobre 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 17NC01694
66-07-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique avant les... ...MERRIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 31 mars 2015 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude physique. Par un jugement no 1503016 du 10 mai 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2017, Mme C...A..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 16 mai 2012, 11DA01786
335-03-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...MERRIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 novembre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 1er décembre 2011, présentée pour M. Alberto A, demeurant ..., par Me V. Merrien, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102107 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2011 du préfet de la Seine-Maritime lui faisant obligation de quitter sans délai le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 avril 2010, 08VE03090
...MERRIEN...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2008, présentée pour M. Mostafa A, demeurant ..., par Me Merrien ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409636 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le centre hospitalier intercommunal CHI André Grégoire de Montreuil a décidé de ne pas renouveler son contrat et à ce que le centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil soit condamné à lui verser l'allocation pour perte d'emploi à la suite de la rupture de son contrat de travail...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 19 juin 2007, 05VE01342
...MERRIEN...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2005 en télécopie et le 1er août 2005 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Lamine X, demeurant ... , par la Selarl Grumbach et associés, avocats au barreau de Paris ; M. Lamine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204471 en date du 30 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement et de la décision implicite de rejet résultant du silence opposé par le...
