Recherche de avec pour avocat MERMET BALTAZARD LUCE et NOETINGER BERLIOZ dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
...MERMET BALTAZARD LUCE et NOETINGER BERLIOZ...Vu, I, sous le n° 08LY02380, la requête enregistrée le 31 octobre 2008, présentée pour M. Maurice B domicilié ... et Mme Catherine A domiciliée 3 rue Delezay à Saint-Laurent-en-Grandvaux 39150 ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4650 en date du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Nernier Haute-Savoie du 12 juillet 2005 approuvant le plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 06LY02052
...SCP MERMET- BALTAZARD -LUCE et NOETINGER- BERLIOZ...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2006, présentée pour Z Y, domicilié ... ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300704 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble, à la demande de A, a annulé l'arrêté du maire de Cranves-Sales du 22 août 2002 délivrant un permis de construire modificatif à M. Y ; 2° de rejeter la demande de A ; 3° de mettre à la charge de A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
