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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MERIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme E... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés du 18 février 2022, par lesquels le préfet des Yvelines a rejeté leurs demandes de titres de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2206506, 2206509 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une...

...MERIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a assorti cette décision d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans et d'un signalement dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2211623/6-2 du 15 novembre 2022, le tribunal...

...MERIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2212350/6-2 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de délivrer à M. A... une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai...

...MERIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit à l'issue de ce délai. Par un jugement n°2212952/ 4-2 du 26 septembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M. D..., représenté par Me...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MERIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, et...

...MERIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet de police a retiré sa carte de séjour temporaire, valable du 26 avril 2018 au 25 avril 2019 et son récépissé de demande de carte de séjour, valable du 26 avril 2019 au 6 juin 2019, et a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par un jugement nos 2021009, 2100596 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, Mme...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MERIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le préfet de police a prononcé une obligation de quitter le territoire français à son encontre, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par jugement n° 2017956/8 du 2 novembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision refusant à M. E... un délai de départ volontaire et a rejeté le...

...MERIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 12 décembre 2018 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer aux enfants G... C... et D... F... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié, ainsi que la décision consulaire du 12 décembre 2018. Par un jugement n° 1912892 du 1er juillet 2020, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MERIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2108998/4-1 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté contesté du 12 juin 2020 du préfet de police, a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MERIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, avec un délai de départ volontaire de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la date de...