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| CEDH, AFFAIRE J.L. c. ITALIE, 2021, 001-210299
...MENICHETTI S. ; CARRANO C....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE J.L. c. ITALIE Requête no 5671/16 ARRÊT Art 8 • Obligations positives • « Victimisation secondaire » d’une victime de violences sexuelles du fait des propos culpabilisants, moralisateurs et véhiculant des stéréotypes sexistes dans les motifs de l’arrêt • Autorités ayant veillé au respect de l’intégrité personnelle de la requérante durant l’enquête et les débats du procès STRASBOURG 27 mai 2021 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En...
| CEDH, AFFAIRE V.C. c. ITALIE, 2018, 001-180487
...MENICHETTI S. ; CARRANO C....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE V.C. c. ITALIE Requête no 54227/14 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2018 DÉFINITIF 01/05/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire V.C. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de...
