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54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...MENGELLE...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2014, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; Le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 14VE02390 en date du 24 octobre 2014 par laquelle le président de la 6ème chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles a rejeté pour irrecevabilité sa requête dirigée contre le jugement n° 1303625 en date du 26 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, à la demande de M. A...B..., annulé l'arrêté en date du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENGELLE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 mars 2014 et régularisée par la production de l'original le 21 mars 2014, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302982 en date du 13 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, sur la demande de M.A..., annulé son arrêté du 22 avril 2013 par lequel il a rejeté la demande de M. A...tendant à la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENGELLE...Vu la requête, enregistré le 30 mai 2012, présentée pour M. A...C...B..., demeurant..., par Me Mengelle, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200152 du 30 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en litige ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENGELLE...Vu la requête enregistrée le 14 novembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Mengelle, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201236 du 9 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 30 janvier 2012 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENGELLE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2012 présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Mengelle, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104597 et 1106977 en date du 3 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 2011 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre à l'autorit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENGELLE...Vu, enregistrée le 4 avril 2012, la requête présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Mengelle, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107079 du 6 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler cet arrêté et d'enjoindre au préfet de l'Essonne, si besoin sous...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENGELLE...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Nathalie A, demeurant ..., par Me Mengelle, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104158 en date du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juin 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...MENGELLE...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abou Bekr Seddih A, demeurant chez M. Abdelkader B ..., par Me Mengelle, avocat à la cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102736 en date du 6 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 avril 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement de son certificat de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENGELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 juillet 2010, présentée pour M. Fidèle A, demeurant ..., par Me Mengelle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002401 du 25 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 2010 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale et lui a fait obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENGELLE...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hassane A, demeurant ..., par Me Mengelle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002909 en date du 6 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2010 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour salarié , l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...