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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MEJEAN...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour M. C... B..., élisant domicile..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201862 du 4 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 16 février 2012 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation ; 4° de...
...MEJEAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 février 2008, présentée pour M. Reis A, demeurant ..., par Me Mejean, avocat ; M. Reis A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703424 du 26 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône en date du 28 décembre 2006 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à un réexamen de sa situation et...
...MEJEAN...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00514, présentée par Me Mejean, avocat, pour M. Krim X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0309186 du 16 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation la décision en date du 28 juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer sous astreinte un titre de séjour...
