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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 23 mai 2025, 24PA01134
...MEHAMMEDIA-MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 1er novembre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2311673 du 16 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 21 mai 2025, 25PA01222
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MEHAMMEDIA-MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n°2304122 du 7 février 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
