Recherche de avec pour avocat MAZEL dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...MAZELLA DI BOSCO...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour la SCI DU TALAN, dont le siège social est situé Quartier du Talan à Châteauneuf les Martigues 13220, par Me Mazella di Bosco ; La SCI DU TALAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105107 en date du 26 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ainsi que des intérêts de retard qui ont assorti cette imposition ; 2° de prononcer la décharge...
...MAZEL...Vu la requête enregistrée le 29 juillet 2002 et le mémoire enregistré le 1er octobre 2002 sous le n° 02MA001843, présentés pour Mme Khadidiatou X, élisant domicile ... par Me Mazel ; Mme X, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704347, 9806233 en date du 4 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Gap à lui payer la somme de 1 000 000 de francs en réparation des conséquences dommageables de la césarienne qu'elle a subie le 1er juin 1995 au centre hospitalier général de GAP et, d'autre part, mis à sa charge...
...MAZEL...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2001 et complétée par un mémoire enregistré le 3 mai 2002, présentée pour Mlle Christine X, élisant domicile ..., par Me Mazel ; Mlle X demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 993633-993634 du 17 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision l'affectant à Massy-Palaiseau et de celle affectant Y au SRPJ de Lyon, et à ce qu'il soit ordonné au ministre de l'intérieur de la nommer au SRPJ de Lyon ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de la nommer au...
