Recherche de avec pour avocat MAYOUFI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 30 mai 2017, 16PA03618
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAYOUFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du préfet du Val-de-Marne, révélée par la décision du 9 février 2015, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour d'une durée de 10 ans en qualité de conjoint de ressortissant français. Par un jugement n° 1502180/4 du 4 novembre 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2016, M. B..., représenté par Me C..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 décembre 2016, 16PA01467
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAYOUFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1600001/1-3 du 25 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2016, M.B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 02 juillet 2015, 14PA03684
...MAYOUFI...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeD... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310584/7 du 29 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14VE02924
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAYOUFI...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Mayoufi, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403539 du 18 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 février 2013, 12PA01157
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MAYOUFI...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant ...par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1117171/5-3 du 8 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 février 2013, 12PA02512
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAYOUFI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 13 juin 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1113633/2-3 du 3 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 13 juillet 2011 refusant de délivrer un titre de séjour à M. B...A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de cet éloignement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal administratif de...
