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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 09 février 2010, 08VE03889
...MAWAS-LE DAIN...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008, présentée pour M. Lago A, demeurant ..., par Me Mawas-Le Dain, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701907 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 30 novembre 2006 refusant de renouveler le titre de circulation l'habilitant à accéder à la zone réservée des plates-formes aéroportuaires de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 16 avril 2008, 06PA00703
...MAWAS-LE DAIN...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2006, présenté pour M. Alain X demeurant ..., par Me Mawas-le Dain ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 76 224, 51 euros en réparation du préjudice qu'il a subi ; 2° de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 76 224, 51 euros à titre de dommages et intérêts, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 29...
