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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 07 juillet 2020, 18BX01520,18BX01521,18BX01891

60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP FORT-BLOUIN-BOSSANT ; MAURY OLIVIA ; SCP FORT-BLOUIN-BOSSANT ; SCP FORT-BLOUIN-BOSSANT...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. F... J... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres et le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à lui verser une somme totale de 124 719,85 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des fautes commises lors de sa prise en charge dans ces...

France | 07/07/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 28 décembre 2017, 15BX03099

60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...MAURY OLIVIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D..., agissant tant en son nom qu'au nom de son fils mineurF..., a demandé au tribunal administratif de Poitiers, avant dire droit, d'ordonner une expertise afin de déterminer les préjudices que son fils et elle-même ont subis à raison des mauvaises informations que lui a transmis le centre hospitalier de Niort. Par un jugement n° 1300895 du 16 juillet 2015, le tribunal...

France | 28/12/2017 | 2ème chambre - formation à 3
 
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