Recherche de avec pour avocat MATEL dans la jurisprudence francophone - page 6

...MATEL...Vu, la requête, enregistrée le 20 janvier 2006, présentée pour M. Dominique X et M. Michel X, domiciliés ..., par Me Matel, avocat au barreau de Vannes ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302001 du Tribunal administratif de Dijon du 18 octobre 2005 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2003 par lequel le maire de la commune de Marsannay-la-Côte Côte d'Or a délivré à la société CLM Immo un permis de construire un entrepôt et de réaménager un bâtiment existant ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de...