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| CEDH, AFFAIRE KHLAIFIA ET AUTRES c. ITALIE, 2016, 001-169948
...MASERA L.M. ; ZIRULIA S....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KHLAIFIA ET AUTRES c. ITALIE Requête no 16483/12 ARRÊT STRASBOURG 15 décembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Khlaifia et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Luis López Guerra, président, Guido Raimondi, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Khanlar Hajiyev, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Krzysztof Wojtyczek, Dmitry Dedov, Mārtiņš Mits, Stéphanie...
| CEDH, AFFAIRE KHLAIFIA ET AUTRES c. ITALIE, 2015, 001-156517
...MASERA L.M. ; ZIRULIA S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KHLAIFIA ET AUTRES c. ITALIE Requête no 16483/12 ARRÊT STRASBOURG 1er septembre 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 15/12/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Khlaifia et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...
