...MARTINEAU CHAMPETIER DE RIBES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 2006, présentée pour l'ASSOCIATION RIVE GAUCHE, dont le siège est sis « Colibuffo », route des Cars à Aixe-sur-Vienne 87700, représentée par son président en exercice, par Me Martineau Champetier de Ribes ; L'ASSOCIATION RIVE GAUCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400240, en date du 19 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du président de la communauté de communes du Val de Vienne refusant de...
...MARTINEAU CHAMPETIER DE RIBES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 mars 2006 sous le n° 06BX00600, présentée pour l'ASSOCIATION RIVE GAUCHE, dont le siège est Colibuffo route des Cars à Aixe-sur-Vienne 87700, par Maître Martineau Champetier de Ribes, avocat ; l' ASSOCIATION RIVE GAUCHE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0301294 en date du 3 février 2006 du président du Tribunal administratif de Limoges en tant qu'elle a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation des articles 4 à 7 de la délibération du 30 septembre...
...MARTINEAU-CHAMPETIER DE RIBES...Vu I° la requête, enregistrée le 7 mai 2003, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Martineau-Champetier de Ribes, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 0000955 du 20 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...