| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 septembre 2011, 10NT02565
...MARTERET...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010, présentée pour M. Zeki X, demeurant ..., par Me Marteret, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. X ELARBIELAFSAGNAssdemande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5515 du 6 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ajournant sa demande de naturalisation à trois ans, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 26 mai 2008 ; 2° d'annuler lesdites...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 septembre 2011, 10NT02566
...MARTERET...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010, présentée pour Mme Dondu X, épouse Y, demeurant ..., par Me Marteret, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-512 du 6 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ajournant sa demande de naturalisation à trois ans, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 26 mai 2008 ; 2° d'annuler lesdites...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 21 novembre 2003, 02NT00584
...MARTERET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2002, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me DUFRESNE CASTETS, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2028 du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre départemental de l'enfance de la Manche prononçant son affectation à Cherbourg ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au centre départemental de l'enfance de le réintégrer dans un emploi d'éducateur spécialisé à Saint-Lô, et ce sous...