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...MARRATCHE...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219728/6-2 du 7 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 9 octobre 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à M.B..., lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et fixant le pays de destination, et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un certificat de résidence ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARRATCHE...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218341/6-3 du 31 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 septembre 2012 refusant à M. B...la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français, enjoint à ses services de délivrer à l'intéressé un titre de séjour temporaire et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros ; 2° de rejeter la demande de M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARRATCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Marratche, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205335 du 4 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 mai 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MARRATCHE...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Julio César A demeurant ..., par Me Marratche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905188 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour...

...MARRATCHE...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Noureddine A, demeurant Chez Mme Sonia B ..., par Me Marratche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901994 en date du 1er juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 février 2009 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° d'enjoindre, à titre principal...

...MARRATCHE...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2010, présentée pour M. Rachid A, demeurant chez M. Tarek B, ..., par Me Marratche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911332 du 17 mai 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale ; 4° de mettre à la...

...MARRATCHE...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abderrahmane A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Marratche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906153 du 25 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de...

...MARRATCHE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 27 novembre 2009, présentés pour M. Belhassen A, demeurant chez M. Abdelhalim B ..., par Me Marratche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811913 du 16 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...MARRATCHE...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdelaziz A, demeurant ..., par Me Marratche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904234 du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...MARRATCHE...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Khalifa A, demeurant chez M. B, ..., par Me Marratche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901985 du 1er septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...