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CEDH | CEDH, AFFAIRE DVORSKI c. CROATIE, 2015, 001-158282

...MAROSEVAC CAPKO S....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE DVORSKI c. CROATIE Requête no 25703/11 ARRÊT STRASBOURG 20 octobre 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Dvorski c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Mark Villiger, Boštjan M. Zupančič, Ján Šikuta, Päivi Hirvelä, Luis López Guerra, Zdravka Kalaydjieva, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Paul Mahoney, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro...

CEDH | 20/10/2015 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE DVORSKI c. CROATIE, 2013, 001-138988

...MAROSEVAC CAPKO S....PREMIERE SECTION AFFAIRE DVORSKI c. CROATIE Requête no 25703/11 ARRÊT STRASBOURG 28 novembre 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 20/10/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dvorski c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de...

CEDH | 28/11/2013 | Cour (premiere section)
 
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